Décret du 12 juillet 2007 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

J.O. 161 du 13 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 juillet 2007 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Mutz (Pierre)

NOR : IOCA0758547D

Par décret en date du 12 juillet 2007, M. Pierre Mutz, préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens.